Comment protéger une idée autrement que par un BREVET. 

LA RÉPONSE: Par le droit d'auteur

Originaire d'Europe, Michel Dubois a développé une stratégie qui fournit une propriété intellectuelle globale sur le concept de toute innovation.

Il crée une collection de livres dont chaque ouvrage constitue un titre de propriété mondial à son inventeur et son invention.

Cette outil stratégique est aujourd'hui étendue à tous les continents. 

La collection de livres "Passeport Intellectuel CB" offre une alternative au BREVET en utilisant le droit d'auteur de manière stricte pour vous protéger, vous et votre invention.

 

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Durant cet appel, nous allons compléter, résumer et répondre à toutes vos questions.
Aucune question sur votre idée ne vous sera demandée.

La loi BREVET vs DROIT D'AUTEUR

La Loi sur le brevet d'invention (ou sur tout autre titre monopolistique délivré par l'état), s'inscrit dans le domaine industriel. Elle ne concerne que les intérêts matériels des exploitants et non l'intérêt moral du créateur.

La loi sur le droit d'auteur est différente, la propriété naturelle de l'œuvre littéraire et/ou artistique du créateur. C'est sa personne physique qui bénéficie de la protection que le droit d'auteur lui confère.

Le brevet d’invention n’est pas une propriété intellectuelle.

La Loi sur le Droit d’Auteur découle de la propriété intellectuelle.

C’est un “ titre temporaire ” d’exploitation industrielle et commerciale cessible et concessible, qui fait partie d’un ensemble appelé « Propriété Intellectuelle ».

Issue des lois de la nature, la « propriété de l’œuvre » est gratuite, incessible, inaliénable, perpétuelle et de portée mondiale.

Valide dans le pays déposé.

Valide dans 193 pays (OMPI) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Genève) Suisse.

Droits d'exploitation, monopole national.

Droits d'exploitation, exclusivité mondiale.

Publié, dix-huit mois après la date du dépôt initial de sa demande. Sa délivrance peut nécessiter deux ou trois années.

Délivrance immédiate.

Les coûts qu’impliquent son extension internationale, ses annuités de maintien et sa défense en “ Droit Civil ” pour contrefaçon entraînent des dépenses que seul un industriel d’envergure internationale est susceptible de pouvoir assumer.

Son atteinte relève du Droit Moral qui est constitutionnellement d’ordre public et donc criminel. Il s’agit du délit de plagiat qui résulte de la copie illicite de tout ou partie de l’œuvre à des fins commerciales. Dans ce cas, les procédures en “ Droit Pénal ” incombent à la charge de l’État. L’action en Droit Pénal n’empêche pas pour autant la poursuite judiciaire en Droit Civil.

" Le brevet d’invention ou autre titre monopolistique officiel n’interdit pas aux tiers de copier le descriptif (textes et dessins) de l’invention, mais il leur interdit de la réaliser (monopole)."

" Le droit d’auteur interdit aux tiers de copier le descriptif (textes et dessins) de l’invention ou du concept original à des fins commerciales ; c'est-à-dire, pour le réaliser (exclusivité). "

Obligation d’exploitation, si le brevet n'est pas commercialisé avant la troisième année suivant sa délivrance, il peut faire l’objet d’une licence à un tiers contre la volonté du titulaire, voire même être annulé en Cour sur décision de Justice et ce, pour avoir fait obstacle au commerce et à l’industrie.

Aucune obligation d’exploitation.

Durée: 20 ans

Durée : La durée de vie de l'Auteur (+50/70 ans après sa mort) selon le pays.

ENFIN ... L'œuvre littéraire et/ou artistique peut comprendre aussi le descriptif d’une invention technique ou d’un service original. Ce sont précisément les textes et/ou les dessins de ce “ descriptif ” qui sont couverts par le Droit d’Auteur et ce, que l’œuvre soit publiée ou " non-publiée ".

Témoignages

Propriété intellectuelle : témoignage de Michel Dubois

Propriété intellectuelle : témoignage de David Vandeweghe, Propriétaire de V3D Printing.
Invention : Montures de lunettes personnalisées à la morphologie du porteur.

Propriété intellectuelle : témoignage de Ghislaine Alajouanine, Présidente du Haut Conseil de La Télésanté et de l’Académie Francophone de Télémédecine et eSanté, Vice Présidente de la SFTAG Société savante de la Silver Économie et du premier Cluster Européen (300 entreprises) Silver

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